Les dossiers de l'UNAFORIS Accès aux droits

Contexte

Le Défenseur des droits a été créé à l’occasion de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. Son existence est consacrée par l’article 71-1 de la Constitution. La loi organique n° 2011-333 et la loi ordinaire n°2011-334 du 29 mars 2011 précisent ses attributions et ses modalités d’intervention. La création du Défenseur des droits répondait à la volonté de l’État de simplifier les dispositifs institutionnels de protection des droits et des libertés. Quatre autorités ont ainsi été regroupées : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE). La loi (n° 2016-1691) du 9 décembre 2016 adjoint une cinquième mission aux quatre missions historiques, à savoir l’orientation et la protection des lanceurs d’alerte.

Ce que fait l’UNAFORIS sur le sujet

Dans le cadre de notre partenariat et depuis 2019, l’UNAFORIS a participé avec la Fédération des Acteurs de la Solidarité et l’UNCASS, aux travaux pilotés par le Défenseur des Droits, avec un objectif principal : Sensibiliser et former les intervenants sociaux d’aujourd’hui et de demain, au rôle du Défenseur des Droits et au levier qu’il peut constituer, pour l’accès et la défense des droits des publics accompagnés.

Le partenariat s’est d’abord concrétisé dans la publication d’un guide à destination des travailleurs sociaux fin 2020. Il permet de mieux faire connaitre le rôle, les pouvoirs, les domaines de compétences et les différents moyens de saisir cette institution. Le guide est aussi utilisable comme support pédagogique dans les établissements de formation et pour diffusion large auprès des partenaires. L’UNAFORIS a assuré la diffusion de ce guide auprès de plusieurs centaines de partenaires et bien sûr auprès de tous les centres de formation de travailleurs sociaux.

Dans la suite à la publication de ce guide, l’UNAFORIS prépare avec le Défenseur des Droits un court module de formation de formateurs visant à la production et à l’intégration de séquences formatives hybrides distanciel/présentiel, dans la formation initiale des étudiants préparant les DE ASS, DEES, DE ETS, DE EJE, DE CESF.  L’UNAFORIS cible en tout premier lieu les formateurs intervenant dans ces formations et en particulier en 3ème année, dans le cadre du « socle commun » des formations de niveau 6.  

Ce que proposent les établissements de formation en travail social sur le sujet

Informations à venir

> Plus d’informations : communication@unaforis.eu <