Réorganisation territoriale et recteurs à l’ESRI nommés par le gouvernement : parution du décret
Le Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse et la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation ont présenté un décret relatif à l’organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et un décret modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l’article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement.
Décret n° 2019-1200 du 20 novembre 2019 relatif à l'organisation des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Il s’agit là d’une évolution essentielle de l’organisation territoriale des deux ministères. Le premier décret permettra, à compter du 1er janvier 2020, de renforcer le rôle et les compétences des huit recteurs de région académique. Ils auront ainsi tous les leviers nécessaires pour exercer les nouvelles missions qui leur sont confiées.
Recteur de région académique, il exercera une autorité sur les recteurs d’académie, et définira les orientations stratégiques pour sa région. Pour cela, il disposera de services régionaux et de services inter académiques, dont l’organisation sera arrêtée par chaque recteur de région en fonction des territoires. À partir du 1er janvier 2020, le recteur de région académique sera responsable de plusieurs champs de l’action publique déconcentrée des deux ministères, l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation, la formation professionnelle, l’orientation et l’apprentissage (politiques partagées avec les collectivités régionales).
Le décret prévoit aussi la création d’un emploi de recteur délégué à l’ESRI dans sept régions académiques, qui "sera l’interlocuteur privilégié des universités, des écoles et des organismes de recherche sur le territoire". Ces nouveaux recteurs seront "nommés par le gouvernement", précise un autre décret.
Enfin, le vice-rectorat de Mayotte est transformé en académie de plein exercice.
Un autre décret permettant la nomination de ces recteurs délégués sur des emplois à la décision du gouvernement a été publié.
Décret n° 2019-1201 du 20 novembre 2019 modifiant le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Il restera ensuite plusieurs décrets, d’ordre plus technique, qui toilettent le code de l’éducation pour tenir compte de cette nouvelle organisation et un décret sur le rectorat de Mayotte.