Règlement du concours
ARTICLE 1 - OBJET
L’objet de ce règlement est un concours visant à valoriser les mémoires, dossiers de pratiques professionnelles, rapports et autres écrits traitant d’une thématique illustrant l’articulation santé - social et présentés dans le cadre de la certification par des personnes en formation diplômante en travail social, intervention sociale ou Santé et intitulé «Prix du meilleur mémoire Santé-Social 2016 ».
Il vise à distinguer par un jury expert et indépendant, parmi les écrits présentés, les trois meilleurs, répartis par niveaux. Trois prix seront donc décernés :
1. un prix de niveaux 4 et 5,
2. un prix de niveau 3,
3. un prix de niveaux 1 et 2.
ARTICLE 2 - COMITE DE PILOTAGE ET ASSOCIATION ORGANISATRICE
2.1 - COMITÉ DE PILOTAGE
Le concours est organisé par les Parties signataires de l’accord-cadre :
- l’Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en Intervention Sociale (UNAFORIS)
- l’Ecole de management et Société, Département Droit, Intervention Sociale, Santé, Travail (DISST), du Conservatoire National des Arts et métiers (Cnam),
- le réseau documentaire Promotion et Recherche de l'Information Sociale, Médico-Sociale et Éducative (PRISME),
- Dunod Editeur,
- la Gazette Santé Social (Groupe Moniteur),
- la Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France (MAIF)
lesquelles personnes morales constituent le comité de pilotage des prix.
2.2 - ASSOCIATION ORGANISATRICE
L'Union Nationale des Associations de Formation et de Recherche en Intervention sociale (UNAFORIS), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est à Paris (75009), 8 rue Mayran, est missionnée par le comité de pilotage pour la mise en œuvre des étapes nécessaires au bon déroulement du « Prix des mémoires Santé Social 2016 ».
ARTICLE 3 - CONDITIONS GENERALES
3.1 - CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le concours est réservé à toute personne, ayant obtenu, durant les années civiles 2014 et 2015, un diplôme de travail social dans un établissement agréé pour délivrer des formations aux:
- Diplômes d’Etat relevant du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF),
- Diplômes d’Etat suivants, relevant du Code de la Santé publique : infirmier, aide-soignant, auxiliaire de puériculture et cadre de santé.
- Masters dans le champ du travail social et de l’intervention sociale, (déterminés par une liste validée par le Comité de pilotage)
- Licences professionnelles dans le champ du travail social et de l’intervention sociale (déterminées par une liste validée par le Comité de pilotage)
Est exclue toute autre personne et, notamment, celle ayant un lien juridique direct ou indirect avec les responsables de sa mise en œuvre à l’UNAFORIS et tous les partenaires du concours.
Le concours est gratuit. Les lauréats se verront rembourser leurs frais de déplacement pour se rendre à la remise des prix, dans la limite de 300 euros TTC, sur justificatifs.
3.2 - ECRITS CONCERNÉS PAR LES PRIX
Seront reçus les écrits répondant cumulativement à l’ensemble des critères :
- être des mémoires pour les niveaux 1-2 et 3 et tous autres écrits pour les niveaux 4 et 5
- présentés dans le cadre de la certification durant les années civiles 2014 et 2015
- présentés dans le cadre de la préparation des diplômes cités à l’article 3.1
- dont le sujet illustre l’articulation Santé-Social.
ARTICLE 4 - DÉPÔT DES ECRITS
4.1- MODALITES DE DÉPÔT DES ECRITS
Les candidats déposent leur écrit sur le site dédié de l’UNAFORIS dans la catégorie correspondant au niveau du diplôme concerné, accompagné du formulaire de candidature à remplir en ligne :
http://www.unaforis.eu/article/prix-des-memoires-sante-social-2016-formulaire-de-depot-de-memoire
4.2 - DATE DE DÉPÔT DES ECRITS
Les auteurs doivent déposer leurs écrits, avant le 31 décembre 2015, minuit, date du dépôt du fichier sur le site de l’UNAFORIS faisant foi.
4.3 - CONDITIONS TECHNIQUES
Les écrits devront impérativement être déposés dans un des formats suivants:
- PDF (Portable Document Format)
- RTF (Rich Text Format)
- ODT (OpenDocument)
- DOC ou DOCX (Microsoft Word)
ARTICLE 5 - JURY ET COMPOSITION DES LAURÉATS
5.1 - PRÉSELECTION
Une présélection est prévue par le comité de pilotage avant distribution aux membres du jury, sur le critère du respect du thème de l’articulation Santé et social, ci-dessus cité en objet. A cette fin, le comité de pilotage est chargé de vérifier la conformité des écrits au respect des critères et de les répartir entre les sous-jurys de niveaux. (cf art 3.2)
5.2 - COMPOSITION DU JURY
Le jury est composé de :
- personnalités reconnues du secteur sanitaire, social et médico-social,
- personne(s) issue(s) des PREFAS (Pôle de Recherche et d'Etude pour la Formation et l'Action Sociale)
- membre(s) issu(s) des comités de rédaction des revues Forum et le Sociographe
La liste complète des membres du jury figure en annexe du présent Règlement.
ARTICLE 6 - NATURE ET CONSTITUTION DES PRIX
6.1 - ORGANISATION DES PRIX
Le jury réparti en trois sous-jurys de niveaux, propose au jury final, composé des trois sous-jurys, les écrits susceptibles d’être primés. Le jury final décide, à partir de ces propositions, des trois meilleurs écrits :
1. un prix de niveaux 4 et 5,
2. un prix de niveau 3,
3. un prix de niveaux 1 et 2.
6.2 - COMMUNICATION DES RÉSULTATS
L’UNAFORIS avertira les lauréats de leur nomination pour les prix à partir du 1er juin 2016, via le site de l’UNAFORIS.
6.3 - DATE ET LIEU DE REMISE DES PRIX
Ces prix seront remis dans le cadre d’un évènement majeur en relation avec l’objet du prix, à partir de l’automne 2016. Un avenant précisera l’organisation de l’évènement.
6.4 - CONSTITUTION DES PRIX
Chacun des lauréats, un par prix, se verra offrir :
- La publication de tout ou partie de son mémoire ou de son écrit sous forme électronique sur le site des éditions DUNOD et d’un supplément à la Gazette Santé Social ;
- Un exemplaire de chaque nouveauté parue dans le fonds éditorial «médico-social» des éditions DUNOD des douze mois précédents, d’une valeur totale de 500 euros.
- Un an d’abonnement à la Gazette Santé Social.
6.5 - AUTORISATION
Les gagnants autorisent les différents partenaires à utiliser leur nom et leurs qualités pour annoncer les lauréats sur leur site ou dans leurs supports presse.
ARTICLE 7 - DROITS ET DIFFUSION DES ECRITS
7.1 - CONTRAT D’ÉDITION
La publication des mémoires et des écrits fera l’objet d’un contrat d’édition en bonne et due forme entre l’éditeur (DUNOD et/ou la Gazette Santé Social) et l’auteur.
7. 2 - DIFFUSION DES REFERENCES
Les références des mémoires et des écrits primés ainsi que les liens vers les textes primés seront signalés dans la base de données des partenaires du concours.
7. 3 - ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation au présent prix implique l'acceptation par les participants, sans restriction ni réserve, du présent règlement.
ARTICLE 8 - DÉPÔT DU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé par l’UNAFORIS en l'étude de :
Maître CALIPPE
Huissier de Justice
416 rue St Honoré
75008 PARIS
ARTICLE 9 - REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige n’ayant pu être résolu à l’amiable, portant sur l'interprétation ou obligation du présent règlement sera expressément soumis à l'appréciation des Tribunaux compétents, même en cas de pluralité de défendeurs, d'appel en garantie ou de référé.