Réforme de la formation : échéances

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été examiné par les députés à l’Assemblée nationale du 11 au 16 juin 2018. A l’issue des débats, le texte a été adopté par les députés le 19 juin.

Plus de 200 amendements ont été adoptés, leurs modifications précisant ou complétant les dispositions prévues par le gouvernement ou celles introduites en commission des affaires sociales, elles ne remettent pas en cause les fondamentaux du texte.

Le projet de loi doit être soumis à la commission des affaires sociales du Sénat à partir du 27 juin après l’audition des partenaires sociaux et de la Ministre du Travail.

A suivre…