Le projet de loi relatif à la protection de l’enfance vient d’être adopté !

Le 25 janvier dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le projet de loi relatif à la protection de l’enfance.

De nouveaux engagements ont été pris :

• Amélioration de la situation des enfants protégés par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
• Meilleure protection des enfants contre les violences
• Valorisation du métier des assistants familiaux
• Réforme de la gouvernance de la protection de l’enfance
• Révision des critères de répartition des mineurs non accompagnés (MNA)

Avec la réforme de la gouvernance instituée par cette nouvelle loi « Taquet » 2022 sur la protection de l’enfance, sera donc créé un nouveau Groupement d’Intérêt Public (GIP) Protection de l’enfance.

La création de ce nouveau GIP s’accompagnant d’une révision du périmètre du Conseil National de Protection de l’Enfance (CNPE), l’UNAFORIS veillera à maintenir sa participation au sein de celui-ci. En effet, désormais pourront être intégrés à la composition du CNPE des « représentants d’organismes de formation, d’associations, et d’organismes œuvrant à la protection des droits des enfants ».

Le dossier de l’Assemblée nationale relatif au projet de loi est consultable en ligne ICI.