CPC du travail social et de l’intervention sociale : nouveaux textes

Le 21/02/2017

CPCUn décret du 28 décembre 2016 relatif à la création de la CPC, complété par un arrêté du 13 janvier 2017 relatif à sa composition et son fonctionnement, donne une nouvelle base juridique à la commission professionnelle consultative (CPC) du travail social et de l'intervention sociale.

> lien vers le décret du 28 décembre 2016

> lien vers l’arrêté du 13 janvier 2017

Comme précisé dans le décret, la CPC formule, à la demande du ministre chargé des affaires sociales, « des avis et des propositions sur :

  • la création, l'actualisation ou la suppression des diplômes professionnels du champ du travail social et de l'intervention sociale, à partir de l'évolution des qualifications dans le domaine du travail social et de l'intervention sociale ou découlant de l'analyse des métiers existants et émergents ; 
  • l'élaboration des référentiels professionnels des diplômes de travail social ; 
  • le développement des passerelles et des transversalités entre les diplômes ; 
  • la mise en place des différentes voies d'accès aux diplômes de travail social, notamment le développement et le suivi de la validation des acquis de l'expérience ; 
  • les évolutions des certifications sociales au regard de l'évolution des dispositifs de certification au sein de l'union européenne. »

La commission est toujours composée de 40 membres répartis en quatre collèges en nombre égal : 10 représentants des organisations représentatives des employeurs (avec un représentant UNIFED et un représentant NEXEM, au lieu de 2 représentants UNIFED) ; 10 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés ; 10 représentants des pouvoirs publics et 10 personnalités qualifiées, dont deux représentants de l’UNAFORIS :  Olivier Cany, directeur général de l’ITS de Tours, membre du Conseil d’administration et du comité exécutif et, et Diane Bossière, déléguée générale UNAFORIS.